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H. Schuermans

Code de la presse ou commentaire du décret du 20 juillet 1831 et des lois complétives de ce décret

Article number 10176153

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Ce livre traite de la législation belge sur la presse telle qu’elle existait après l’indépendance, avec un commentaire juridique approfondi du décret du 20 juillet 1831, qui a jeté les bases de la liberté de la presse en Belgique, ainsi que des lois ultérieures qui ont complété ce décret en vue de le préciser ou de le corriger.

Condition

Used - Good

Language

French

Article type

Book - Hardcover

Year

1861

Publisher

Bruylant-Christophe et Cie, Bruxelles

Edition

1

Number of pages

556 pages

Illustrated

No