H. Schuermans
Code de la presse ou commentaire du décret du 20 juillet 1831 et des lois complétives de ce décret
Article number 10176153
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Content
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Ce livre traite de la législation belge sur la presse telle qu’elle existait après l’indépendance, avec un commentaire juridique approfondi du décret du 20 juillet 1831, qui a jeté les bases de la liberté de la presse en Belgique, ainsi que des lois ultérieures qui ont complété ce décret en vue de le préciser ou de le corriger.
Condition
Used - Good
Language
French
Article type
Book - Hardcover
Year
1861
Publisher
Bruylant-Christophe et Cie, Bruxelles
Edition
1
Number of pages
556 pages
Illustrated
No
