H. Schuermans
Code de la presse ou commentaire du décret du 20 juillet 1831 et des lois complétives de ce décret
Numéro d'article 10176153
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Ce livre traite de la législation belge sur la presse telle qu’elle existait après l’indépendance, avec un commentaire juridique approfondi du décret du 20 juillet 1831, qui a jeté les bases de la liberté de la presse en Belgique, ainsi que des lois ultérieures qui ont complété ce décret en vue de le préciser ou de le corriger.
État
D'occasion - Bon
Langue
Français
Type d'articles
Livre - Couverture rigide
Année
1861
Éditeur
Bruylant-Christophe et Cie, Bruxelles
Edition
1
Nombre de pages
556 pages
Illustré
Non
