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H. Schuermans

Code de la presse ou commentaire du décret du 20 juillet 1831 et des lois complétives de ce décret

Numéro d'article 10176153

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Ce livre traite de la législation belge sur la presse telle qu’elle existait après l’indépendance, avec un commentaire juridique approfondi du décret du 20 juillet 1831, qui a jeté les bases de la liberté de la presse en Belgique, ainsi que des lois ultérieures qui ont complété ce décret en vue de le préciser ou de le corriger.

État

D'occasion - Bon

Langue

Français

Type d'articles

Livre - Couverture rigide

Année

1861

Éditeur

Bruylant-Christophe et Cie, Bruxelles

Edition

1

Nombre de pages

556 pages

Illustré

Non