Voirie et Constructions. Lois et Décisions administratives et judiciaires concernant La Voirie vicinale

Artikelnummer 10220883

Recueil de lois, décisions administratives et jurisprudence relatives à la voirie vicinale en Belgique, destiné aux praticiens de l’administration, aux juristes et aux techniciens des travaux publics. L’ouvrage rassemble et commente les règles encadrant la gestion, l’entretien, la modification et la protection des chemins vicinaux, ainsi que les droits et obligations des autorités publiques et des riverains, offrant un outil de référence pour l’application du droit de la voirie dans la première moitié du XXᵉ siècle.

Décoloration. Déchirures dans le dos.