Pour sommairement (mémoire judiciaire relatif à l'agrandissement de la ville de Lille, autorisé par les archiducs Albert et Isabelle pour étendre la ville du côté de la Flandre)

Artikelnummer 10158345

Ce mémoire juridique expose le différend opposant le mayeur, les échevins et le conseil de la ville de Lille au doyen et au chapitre de l'église collégiale Saint-Pierre de Lille, avec l'intervention de l'archevêque de Malines et de l'évêque de Gand. Il traite de l'agrandissement de la ville de Lille, autorisé par les archiducs Albert et Isabelle afin d'étendre la ville du côté de la Flandre. Le texte examine les acquisitions de maisons et d'héritages destinées à la construction des remparts, fossés, rues et autres ouvrages publics, ainsi que les indemnités et les droits seigneuriaux réclamés par les établissements ecclésiastiques concernés. Il développe une argumentation juridique fondée sur les lettres d'octroi, les coutumes locales et la doctrine juridique afin de déterminer les droits respectifs des parties.

Contemporaine (?) notities