Législation des chemins publics dits vicinaux. Recueil des lois, ordonnances et règlemens, émanés sur cette manière depuis 1505 jusq'au nos jours avec des notes et observations résument cette législation

Artikelnummer 10175761

Cet ouvrage rassemble, depuis 1505 jusqu’à 1840, les lois, ordonnances et règlements relatifs aux chemins dits “vicinaux” – c’est-à-dire les voies publiques communales ou rurales d’intérêt local en Belgique –, et complète ce recueil par des notes et observations explicatives. Il traite de la reconnaissance, de la délimitation, de l’entretien, des obligations des riverains, des corvées et prestations, des amendes, des assises de police, et des droits et devoirs afférents à ces chemins. À la fois manuel juridique et instrument de travail pour les administrations locales, le livre offre une vue d’ensemble historique et légale de la voirie vicinale.

Décoloration. Hoekje weg van eerste bladzijden, zonder tekstverlies