RAPPORT du Citoyen Portalis, Conseiller d'état, concernant toutes

Numéro d'article 10200536

les affaires concernant les Cultes, sur les articles organiques de la Convention passé à Paris, le 26 messidor an 9, entre le Gouvernement français et le Pape, . ... 14 Germinal an 10. Discours. Traduction de la Bulle de ratification de la Convention signée entre la République française et Sa Sainteté, Donné à Rome, ...1801, le 9 des calendes de Septembre. A Bruxelles, Chez G.Huyghe. 39 Pages sur papier à la cuve. Couverture originale muette. Très rare !