Recueil de documents tendant à résoudre la question de propriété des gemeene & Loo-Weiden situées à Assebrouck et Oedelem lez-Bruges

Numéro d'article 10150618

Ce recueil rassemble des documents juridiques et administratifs destinés à éclairer et à résoudre la question de la propriété des gemeene et Loo-Weiden situées à Assebrouck et à Oedelem près de Bruges. L’auteur publie et ordonne des pièces d’archives, actes, décisions et textes de référence afin de retracer l’origine historique et le statut légal de ces terres communes. L’ouvrage constitue une source documentaire essentielle pour l’étude des droits de propriété, des usages collectifs et de l’histoire foncière locale en Flandre au XIXe siècle.

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