Essai sur la nature juridique de l'assurance-crédit

Artikelnummer 10217444

Cet ouvrage de Marcel Fontaine, publié en 1966 sous l'égide du Centre Interuniversitaire de Droit Comparé, constitue een étude doctrinale fondamentale consacrée à la qualification contractuelle de l'assurance-crédit au sein du système juridique belge et continental. L'auteur y analyse avec rigueur la distinction souvent complexe entre le mécanisme de l'assurance et celui du cautionnement, explorant la structure technique et les finalités économiques de cette garantie pour en définir la véritable nature juridique. À travers une approche synthétique, l'essai examine comment ce contrat protège les créanciers contre l'insolvabilité de leurs débiteurs tout en s'intégrant dans les principes généraux du droit des obligations. Ce travail demeure une référence historique majeure pour comprendre l'évolution du droit des assurances et la reconnaissance de l'assurance-crédit comme une branche autonome répondant aux besoins croissants de sécurité dans les transactions commerciales de l'après-guerre.